1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant de AVIS2VALEUR.FR. Les informations d’identification de l’éditeur sont accessibles dans la rubrique Mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@avis2valeur.fr.
2. Données collectées
Selon la demande, les données traitées peuvent comprendre : identité et coordonnées du client, adresse et caractéristiques du bien, situation d’occupation, informations techniques, surfaces, documents immobiliers, photographies, données de copropriété et informations nécessaires à la facturation et au paiement.
Le site ne demande ni date de naissance, ni profession, ni pièce d’identité pour une commande standard.
3. Finalités
- traiter la demande et vérifier l’éligibilité du bien ;
- gérer la commande, le paiement et la facturation ;
- réaliser l’analyse immobilière et établir l’avis de valeur ;
- échanger avec le client et demander, si nécessaire, des compléments ;
- assurer le suivi administratif, comptable et la défense des droits du professionnel.
4. Destinataires
Les informations sont traitées par l’exploitant de AVIS2VALEUR.FR et, uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, par les prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, le paiement, la messagerie et le stockage sécurisé. Les coordonnées et documents ne sont pas vendus ni transmis à des agences immobilières à des fins de prospection commerciale.
5. Paiement
Le paiement en ligne est destiné à être traité par Stripe. Les données de carte bancaire ne sont pas enregistrées directement sur AVIS2VALEUR.FR ; elles sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
6. Hébergement
Le site et l’espace de dépôt sécurisé sont hébergés auprès d’OVHcloud. Les documents transmis par les clients sont stockés dans un espace non accessible publiquement depuis le site.
Mesure publicitaire Google Ads
AVIS2VALEUR.FR utilise la balise Google Ads afin de mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires, notamment lorsqu’un visiteur ayant cliqué sur une annonce réalise ensuite une commande. Cette balise n’est activée avec stockage publicitaire qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser cette mesure. Votre choix est mémorisé localement afin de ne pas vous le redemander à chaque page. Vous pouvez le modifier à tout moment à l’aide du lien « Gérer les cookies » présent en bas du site.
En cas d’acceptation, Google peut utiliser des identifiants et cookies publicitaires nécessaires à la mesure des conversions. Le consentement relatif à la personnalisation publicitaire reste désactivé par AVIS2VALEUR.FR. En cas de refus, la balise publicitaire n’est pas chargée.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations légales applicables.
- Documents et photographies déposés pour l’évaluation : pendant la réalisation de la prestation puis suppression de l’espace de stockage en ligne au plus tard quinze jours après l’envoi de l’avis de valeur, sauf nécessité particulière liée à une réclamation, un litige ou une obligation légale.
- Données nécessaires à la gestion de la commande, preuve du contrat conclu en ligne et éléments associés : archivage pendant la durée légale applicable, notamment dix ans lorsque la réglementation impose la conservation du contrat électronique.
- Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations comptables.
- Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une commande : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression lorsqu’elles ne présentent plus d’utilité administrative ou juridique.
8. Suppression des pièces déposées
La suppression à quinze jours concerne les pièces et photographies déposées dans l’espace sécurisé. Elle ne signifie pas la suppression immédiate de toutes les données liées à la commande : certaines informations peuvent être archivées séparément lorsqu’une obligation légale, comptable ou la nécessité d’établir la preuve de la prestation le justifie.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement ou exercer votre droit d’opposition dans les cas prévus par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site a vocation à n’utiliser que les traceurs nécessaires à son fonctionnement tant qu’aucun outil de mesure d’audience ou service publicitaire nécessitant un consentement n’est activé. Cette rubrique sera adaptée si des outils supplémentaires sont ajoutés.
Version du 27 août 2026.